Formalités de création d’une société
Vous souhaitez devenir entrepreneur et savoir comment créer votre société ? Dans ce cas, vous êtes au bon endroit ! Nous allons vous détailler les étapes de la création de la société.
Lorsque nous parlons de création de sociétés, nous parlons également d’immatriculation d’une société. Il s’agit d’obtenir le Kbis de votre société ou figure le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre siège social.
Voici comment obtenir un Kbis !
Le choix de la forme juridique : l’étape de base de la création d’une société
Afin de créer une société, différentes possibilités s’offrent à vous parmi les plus répandues :
- La création d‘une SAS, la Société par Actions Simplifiée ;
- ou une SASU, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ;
- l’EURL, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ;
- d’une SARL, la Société à Responsabilité Limitée ;
- et enfin, La création d’une SCI, la Société Civile Immobilière.
Dès lors que vous avez déterminé sous quelle forme de société vous souhaitez exercer votre activité, vous allez devoir rédiger les statuts constitutifs.
Les statuts constitutifs : la phase rédactionnelle d’une création de société
Il s’agit de mettre par écrit ce que vous envisagez de faire. C’est pourquoi les statuts vont obligatoirement indiqués les choses suivantes :
- La forme juridique de la société ;
- Le nom de la société ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- L’activité de la société ;
- La répartition du capital ;
- La date de clôture du premier exercice social ; (Ce choix aura une conséquence sur l’obligation de dépôt des comptes sociaux).
- Nommer le président ou le gérant.
Si vous souhaitez plus de précisions sur ces éléments, prenez contact avec nous ! Vous pouvez également consulter le dossier de création d’entreprise de la direction de l’information légale et administrative.
L’attestation de dépôt de capital
Une fois vos projets de statuts en votre possession, vous devez obtenir d’un établissement bancaire une attestation de dépôt de capital. Cette démarche est souvent la plus longue de la création de la société. En effet, vous vous retrouvez tributaire des délais de traitement de votre demande par les établissements bancaires.
Toutefois, il ne s’agit pas encore de la création d’un compte professionnel ! Effectivement, l’ouverture d’un compte professionnel n’interviendra qu’à l’issue de la procédure de création d’entreprise puisqu’il vous faudra être en possession du Kbis, la pièce d’identité de votre entreprise !
Bon à savoir : Les banques en ligne notamment offrent une alternative intéressante aux banques traditionnelles pour l’attestation de dépôt de capital et l’ouverture d’un compte professionnel.
Le dépôt du dossier au greffe : l’étape final de la création d’une société
Dès réception de l’attestation de dépôt de capital, vous devez fournir au greffe le dossier complet qui se compose des éléments suivants :
- Les statuts ;
- L’attestation de dépôt de capital ;
- La déclaration de non-condamnation et de filiation des dirigeants personne physique ou un Kbis de moins de 3 mois pour les dirigeants personnes morales ;
- Un justificatif de jouissance du siège social ; Le siège social pourra faire l’objet d’un transfert ultérieurement à la création de votre société
- Une annonce légale ;
- Une copie de la pièce d’identité des dirigeants ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- La liste des souscripteurs pour la SASU ou la SAS
- Un formulaire M0 ;
- Un chèque correspondant au montant des frais de greffe.
Les greffes ont l’obligation de traiter rapidement la demande d’immatriculation. Toutefois, les délais peuvent être longs selon le greffe concerné ou dans le cas d’un rejet de votre dossier.
Pour commencer sereinement votre activité, il est parfois préférable de déléguer la réalisation de ce travail !
Notre offre
Comme vous pouvez le constatez les démarches sont relativement complexes. C’est pourquoi la création de société gratuite n’existe pas !
Nous proposons toutefois à nos clients une création de société pas cher, comprenant l’ensemble des démarches auprès du greffe du Tribunal de commerce ! Avec nous, il n’y aura ni frais cachés, ni abonnement additionnel ni petites lignes trompeuses ! En effet, ce qui compte c’est la création et uniquement la création !
Alors n’hésitez plus à prendre contact avec nous pour discuter de votre projet ! Nous prenons en charge toutes les démarches !
Notre tarif
- Création de société : 450 € HT
- Offre incluant la rédaction des actes ; l’annonce légale ; le dépôt du dossier au greffe.